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Jouer au casino en ligne sur les sites de jeux d'argent autorisés par la Suisse

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Les sites de jeux d’argent étrangers bloqués dès le 1er juillet

24 juin 2019Les Suisses ne pourront plus jouer aux jeux d'argent en ligne sur des sites basés à l'étranger à partir du 1er juillet prochain, date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi fédérale sur les jeux d’argent concernant la limitation de l’accès aux jeux en ligne non autorisés en Suisse.

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La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) et la Commission des loteries et paris (Comlot) ont toutes deux reçu le mandat légal de tenir et de publier, chacune sur son site Internet, une liste des sites de jeux d'argent en ligne non autorisés dans leur domaine de compétence respectif. Dans la pratique, l’accès aux offres figurant sur l’une ou l’autre liste sera bloqué par les fournisseurs de télécommunications suisses au moyen de blocages DNS (Domain Name Server). A noter que seuls les offres accessibles depuis la Suisse seront bloquées, et que les prestataires étrangers qui se retirent de manière volontaire du marché ne seront pas bloqués.

Les autorités publieront leur première liste ainsi que, par la suite, les noms de domaine supplémentaires dans la Feuille fédérale sous la forme d'une décision. La Comlot commencera à examiner les offres pertinentes en juillet 2019. La date à laquelle les premiers blocages seront décidés dépend de divers facteurs. La Comlot estime toutefois qu'elle publiera sa première liste de blocage au troisième trimestre 2019.  La Comlot a rappelé en outre dans un communiqué que les sociétés étrangères à l'origine des noms de domaine à bloquer agissent sans l'autorisation des autorités suisses et ne sont donc pas soumises à leur surveillance.


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