Des mesures découlant de la loi sur les jeux d’argent
Ce mardi, la commission fédérale des maisons de jeu et la Comlot (Commission des loteries et paris) ont communiqué dans la Feuille fédérale leur première liste noire officielle de plateformes web proposant des jeux d’argent étrangers illicites. Cette disposition, qui résulte de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr), a été validée l'année dernière par les citoyens suisses. L'alinéa 1 de l’article 86 de la loi sur les jeux d’argent déclare en effet que : "L’accès à une offre de jeux d’argent en ligne doit être bloqué lorsque celle-ci n’est pas autorisée en Suisse".
Les fournisseurs d’accès en Suisse sont ainsi obligés d'interdire l’accès à ces plateformes de jeux illicites sous peine de sanctions sévères. La Commission fédérale des maisons de jeu et la Comlot sont, quant à elles, dans l'obligation d'afficher l'une et l'autre une liste noire des sites de jeux d'argent étrangers non autorisés en Suisse.
Plus d'une centaine de sites blacklistés !
Ces listes de blocage sont consultables publiquement sur les sites web des deux commissions. Celle de la commission fédérale des jeux contient plus de trente sites de jeux d'argent étrangers illicites, tandis que celle de la Comlot en dénombre plus de soixante. Au total, se sont actuellement 104 sites de jeux d'argent en ligne étrangers qui sont ainsi bloqués en Suisse mais ces chiffres sont voués à augmenter car les listes noires continueront d'être mises à jour dans les mois et années à venir...
Protéger efficacement les joueurs suisses
Ces dispositions ont pour objectif de protéger les joueurs suisses contre des sociétés de jeux en ligne non helvétiques qui sont généralement trop laxistes par rapport au blanchiment d’argent, aux fraudes et aux risques d'addiction. Par ailleurs, ces entreprises n'étant ni imposables ni taxables en Suisse, elles ne contribuent pas à la préservation de l'équilibre économique du pays.
